Conditions générales de vente
Acceptation des CGV
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
Toute commande passée sur le site internet avetic.fr ne peut être validé sans la consultation et la validation des conditions générales de vente ici présente. Toute acceptation de la commande entraine la totale acceptation des conditions générales de vente.
Modalité de paiement
Le règlement des commandes s’effectuera via Paypal, qui accepte plusieurs modes de règlement (CB, Visa, Mastercard, Paypal … )
Au moment de la validation de votre commande, vous serez invité à effectuer votre règlement sur le site de paiement sécurisé SSL PAYPAL(Pour vérifier la validité du certificat SSL utilisé, contrôlez le début de l’url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s’affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur.)
Après validation de votre paiement, vous recevrez à l’adresse e-mail mentionné dans votre commande un ticket de paiement électronique à l’en-tête Paypal)
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur avetic.fr .Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Livraison et expédition
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de son inscription et de sa prise de commande.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement expédiées de 1 à 2 jours ouvrés après réception de l’intégralité du paiement, sauf avis contraire précisé sur le produit lors de la validation de commande.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au livreur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais, à réception du produit litigieux.
Les livraisons sont effectuées par courrier suivi, Colissimo, UPS ou Kuehne + Nagel en fonction de la taille du produit. Le délai de livraison constaté est généralement de 48h à 72h à partir de la date d’expédition. Avetic.fr ne peut être tenu responsable des retards, perte, intempéries ou grève du transporteur.
Pour la bonne exécution de la livraison, Vous devrez remplir avec précision, au moment de la Commande, l'adresse de la livraison souhaitée (et vos horaires d’ouverture si vous êtes un professionnel), et indiquer un numéro de téléphone où Vous pourrez être joignable. Le Magasin ne pourra être tenu responsable de la perte d’un colis qui serait due à une erreur de votre part (adresse incomplète ou erronée notamment).
Sauf indications contraires, toutes les livraisons à domicile sont sans montage et se font au pied de l'immeuble de l'adresse indiquée pour un appartement ou au pas de porte de l'adresse indiquée pour une maison.
Le consommateur devra signaler auprès d’avetic.fr, au plus tard 7 jours après la réception de la commande, toute anomalie constatée sur la livraison (erreur de produit, produit non conforme …). Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé qu’avetic.fr n’est pas le fabricant des produits présentés dans www.avetic.fr et que avetic.fr se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Droit de rétractation et retours
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à l'article L. 121-20-12 du code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai débute à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur. Tout retour devra-t-être signalé au préalable auprès du service client de avetic.fr. Une fois le retour validé par le service client, vous recevrez les instructions pour le retour de votre article avec l'adresse de retour, pour expédier votre colis.
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Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées pour l'achat du produit, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Avetic SARL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’avetic.fr d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.avetic.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de avetic.fr.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de avetic.fr